Conditions générales d'utilisation

Propriété du site

Le site SmartTo.fr est la propriété de Smart To France. Tous les contenus présents sur le site, tels que textes, images, graphiques, logos, vidéos, et autres éléments, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Smart To France ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

Utilisation du site

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site SmartTo.fr uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de Smart To France, à ses utilisateurs ou à des tiers. Il est interdit d’effectuer des actions telles que la diffusion de contenu illégal, la violation de la confidentialité, la diffusion de virus ou de logiciels malveillants, ou toute autre action nuisible pour le site ou ses utilisateurs.

Liens vers des sites tiers

Le site SmartTo.fr peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Smart To France. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance. Smart To France n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation de ces sites.

Protection des données personnelles

Smart To France collecte et utilise les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant le site SmartTo.fr, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.

Modifications des CGU

Smart To France se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site SmartTo.fr. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

Limitation de responsabilité

Smart To France met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la fiabilité des informations présentes sur le site SmartTo.fr. Cependant, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. En utilisant le site, vous acceptez que Smart To France ne soit pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site SmartTo.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@smartto.fr.