Bouclier tarifaire des prix de l’électricité 2023 : points essentiels

Qu’est-ce que ce bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire est un ensemble de mesures qui comprend notamment le blocage des tarifs réglementés du gaz naturel et de l’électricité et qui rend les consommateurs éligibles à bénéficier d’une aide financière déductible de leur facture d’énergie.

À l’origine, lancé par l’ancien premier ministre Jean Castex à l’automne 2021 pour geler le prix du gaz et plafonner la hausse des prix de l’électricité à 4%, le bouclier tarifaire est reconduit en 2023.

Cette reconduction limite la hausse des prix de l’électricité et du gaz à 15% au lieu des 120% qui auraient été appliqués sans cette mesure, selon Elisabeth Borne. Soit une prise en charge de 105% par l’État.

Cette augmentation serait de l’ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz et d’environ 20 euros par mois pour l’électricité contre respectivement 200 et 180 euros de hausse sans cette mesure.

Le coût brut de cette mesure est estimé à 45 milliards d’euros pour l’État.

La raison bien connue de l’explosion de l’explosion des tarifs est l’arrêt progressif des livraisons de gaz par la Russie en raison des sanctions européennes depuis l’invasion de l’Ukraine.

Qui est concerné par le bouclier tarifaire ?

Le système de bouclier tarifaire déployé par le gouvernement concerne tous les ménages, soit 10 millions d’abonnés au gaz, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes, soit la majorité des communes du territoire.

Tous les contrats souscrits aux tarifs réglementés appliqués par les fournisseurs historiques sont concernés tel que :

Engie pour le gaz
EDF pour l’électricité
Les entreprises locales de distribution (ELD)

N.B. : Autrefois exclus, les foyers dont le système de chauffage est collectif sont désormais éligibles au bouclier tarifaire. La compensation sera répercutée directement sur leurs charges.

Qui sont les exclus du bouclier tarifaire ?

La mesure de blocage des prix concernant les tarifs réglementés, les fournisseurs alternatifs  ne sont pas obligés de s’y soumettre.

C’est le cas par exemple de certaines ELD qui s’y refusent pour rester solvables, comme l’Électricité de Strasbourg (ES).

Pour les contrats dont les tarifs sont indexés sur le prix des marchés, le prix devant être gelé, ces offrent n’évolueront donc pas, ni à la baisse, ni à la hausse.

En revanche, pour les clients de certains opérateurs qui indexent leur prix sur les cours des marchés de gros comme c’est le cas pour Butagaz, Mint Energie, pourraient voir leur facture s’envoler, les offres n’étant pas régies par le bouclier tarifaire.

Attention également aux fournisseurs qui font évoluer leur politique tarifaire, passant de tarifs indexés au prix du marché à des tarifs indexés sur les marchés de gros comme cela a été le cas pour GreenYellow, ekWateur, Mint Énergie et Ovo Energy.

Quelles autres aides mises en place par l’État ?

En plus de cette mesure de bouclier tarifaire, l’État entend mettre en place d’autres mesures pour prévenir l’hiver :

• Chèque énergie
  Un chèque énergie exceptionnel d’une valeur de 100€ à 200€ est reconduit et doublé pour toucher 12 millions de foyers les plus modestes.

Versé en décembre, son attribution se fait sur la base du revenu fiscal de référence et la composition du foyer. Aucune démarche n’est à prévoir pour le recevoir.

– Pour les autres moyens de chauffage
Le gouvernement planche actuellement sur une aide de 100 à 200€ pour les revenus les plus modestes se chauffant au fioul et d’éventuelles mesures pour accompagner les ménages se chauffant au bois.

– Remise provisoire sur les carburants
Cette remise qui s’élevait à 30 centimes au 1er septembre, sera abaissée à 10 centimes au 1er novembre pour finalement disparaître dès la fin décembre.

– Campagnes de sensibilisation `
Un plan de sobriété énergétique (lien externe : Sobriété énergétique : un plan pour réduire notre consommation) devrait être lancé, visant à réduire 10% de notre consommation énergétique.

Les engagements de ce plan devraient être signés par les acteurs de chaque secteur.

– Assouplissement des aides pour les entreprises
Désormais, toute entreprise – TPE, PME ou commerçant – qui perd de l’argent à cause de la hausse des prix du gaz et de l’électricité seront compensées financièrement, affirme Bruno Le Maire.

– Hébergement d’urgence
5 900 places d’hébergement supplémentaires vont être créés pour les réfugiés et demandeurs d’asile et une hausse de 6% de l’enveloppe « immigration, asile et intégration ».

– Enveloppe de secours
Le gouvernement a également mis de côté une « enveloppe de secours » pour d’éventuelles aides supplémentaires, en cas de flambée des prix du pétrole notamment.

Et à la fin de 2023 ?

Même si aucun rattrapage des prix ne sera appliqué sur l’année 2024 pour compenser le coût de ce bouclier tarifaire pris en charge par l’État qui s’élève à 45 milliards d’euros, l’État n’entend plus prendre en charge entièrement l’explosion des tarifs.

Les tarifs ne pouvant être gelés indéfiniment, la loi prévoit la suppression du tarif réglementé du gaz notamment, jugé anticoncurrentiel par Bruxelles, au 1er juillet 2023.

La Commission de régulation de l’Énergie (CRE) devrait imposer un « prix de référence » comprenant le mode de calcul du tarif réglementé et a précisé travailler sur l’accompagnement de cette mesure dans les « meilleures conditions »…

Quelles solutions pour anticiper la fin du bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire a pour vocation de protéger le pouvoir d’achat des Français, mais jusqu’où ira le gouvernement ? Il est de bon ton de se poser la question dans un contexte économique très difficile. Ce bouclier est évidemment très coûteux pour l’État et ne pourra ainsi pas être illimité dans le temps. Il est donc intéressant d’anticiper la fin du bouclier pour se tourner vers les solutions les plus viables pour se prémunir des hausses du tarif d’électricité successives à venir.

La première solution est triviale ! Elle consiste à suivre les conseils du gouvernement et à limiter radicalement les besoins en énergie. Approche clairement efficace, mais résolument inconfortable et peu adaptée au monde moderne… Prendre des douches froides dans le noir et manger des pâtes crues ne représente pas un projet très ambitieux !

L’autre solution que Smart To préconise : stopper les consommations inutiles quand elles sont identifiées et produire une partie du reste de l’électricité nécessaire à la vie quotidienne.

Produire son énergie offre pour seule alternative l’utilisation d’une installation photovoltaïque raccordée pour un usage en autoconsommation.

Pour cela, des aides existent : notre équipe d’experts vous conseille et vous guide pour la concrétisation de votre projet.