Tarif rachat électricité photovoltaïque 2023 : Tout savoir

Qu'est-ce que le tarif de rachat photovoltaïque ?

Le tarif de rachat photovoltaïque est le prix auquel l’électricité produite par une installation photovoltaïque est achetée par EDF OA.

Il existe deux modèles de vente d’électricité solaire : la revente totale et l’autoconsommation avec revente de surplus. Les tarifs de revente sont fixés pour 20 ans et sont révisés tous les trois mois pour les nouvelles installations.

En outre, EDF Obligation d’achat est responsable de l’achat de l’électricité. Vendre de l’électricité solaire peut générer un revenu supplémentaire et aider à économiser sur les factures d’électricité.

Le principe de l'obligation d'achat

Le tarif de rachat photovoltaïque s’inscrit dans le cadre d’une mesure légale d’obligation d’achat. Celle-ci a été introduite par la loi du 10 février 2000.

L’obligation d’achat du surplus photovoltaïque fait référence à l’obligation pour certains fournisseurs d’énergie approuvés, comme EDF OA, d’acheter l’électricité produite en surplus par des panneaux photovoltaïques. Si vous produisez plus d’électricité que vous n’utilisez avec vos panneaux, EDF OA est obligé d’acheter ce surplus et de l’injecter dans le réseau électrique.

C’est une des aides financières que le gouvernement français offre pour encourager la production d’énergie renouvelable. Cependant, toutes les installations solaires ne sont pas éligibles à cette aide, par exemple, les installations de plus de 100 kWc ne sont pas éligibles.

Revente totale ou autoconsommation avec revente du surplus ?

Deux options sont disponibles pour bénéficier du dispositif d’obligation d’achat.

• L’autoconsommation partielle avec revente du surplus : une partie de l’électricité produite par les panneaux solaires est utilisée pour répondre aux besoins domestiques. L’excédent non consommé est revendu au tarif de rachat photovoltaïque.
• La vente totale : l’ensemble de l’électricité produite par les panneaux solaires est vendu au distributeur. Dans ce cas, le logement doit disposer d’un raccordement spécifique.

Comment sont fixés les tarifs de rachat photovoltaïque ?

En France, les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) . Ils sont révisés chaque trimestre pour les nouvelles installations [2][3]. Cela signifie que le tarif auquel l’électricité est rachetée à un producteur d’énergie solaire peut varier d’un trimestre à l’autre.

Toutefois, une fois qu’un tarif a été accordé à une installation, il reste fixe pendant 20 ans. Par exemple, pour les installations inférieures ou égales à 9kWc, l’électricité non consommée est vendue à EDF Obligation d’Achat à un tarif de 13,39 cts € /kWh.

Quelle est l'évolution du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque en France ?

L’évolution du tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque en France a connu des fluctuations depuis le 4ème trimestre de 2021. À cette époque, le tarif de rachat pour la revente totale de l’électricité produite était de 0,098 €/kWh. Depuis lors, ce tarif a augmenté, atteignant 0,1312 €/kWh en avril 2023.

Il convient de noter que ces tarifs sont révisés tous les trois mois par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Pour les installations dont la puissance crête installée dépasse 500 kW, un appel d’offres est nécessaire et le tarif est déterminé par la commission régulatrice française.

Quels sont les montants des tarifs d'achat d'électricité photovoltaïque en 2023 ?

Les tarifs de rachat photovoltaïque pour 2023 ont été récemment actualisés. Les prix au kilowattheure (kWh) pour le 3e trimestre 2023 sont les suivants :

• Pour une installation de moins de 3 kWc : 0,2395 €/kWh en vente totale, 0,1339 €/kWh pour la vente en surplus.
•  Pour une installation entre 3 et 9 kWc : 0,2035 €/kWh en vente totale, 0,1339 €/kWh pour la vente en surplus.
• Pour une installation entre 9 et 36 kWc : 0,1458 €/kWh en vente totale, 0,0803 €/kWh pour la vente en surplus.
• Pour une installation entre 36 et 100 kWc : 0,1268 €/kWh en vente totale, 0,0803 €/kWh pour la vente en surplus.

L'impact de la puissance de l'installation sur le tarif de rachat

La puissance de l’installation solaire a un impact significatif sur le tarif de rachat en France. Pour une installation dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, le prix de rachat est de 510 € / kWc. Si la puissance de l’installation est entre 3 et 9 kWc, le tarif de rachat descend à 380 € / kWc. Pour une installation dont la puissance est entre 9 et 36 kWc, le tarif de rachat est encore plus bas, à 210 € / kWc.

Cela signifie que plus la puissance de l’installation augmente, plus le tarif de rachat diminue. C’est une considération importante lors de la planification de l’installation d’un système photovoltaïque.

Considérations fiscales pour les revenus de la revente d'électricité

En France, les revenus issus de la revente d’électricité solaire sont soumis à des considérations fiscales spécifiques. Selon les conditions, il est possible d’être exempté d’impôt sur le revenu et de contributions sociales. Par exemple, pour les particuliers, si l’installation a une capacité de puissance de moins de 3 kilowatts crête (kWc) et que le revenu n’est pas utilisé pour une activité professionnelle, ces revenus seront exemptés d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.

Cependant, lorsque les revenus générés par la revente d’électricité sont supérieurs à 61 euros après abattement, ils sont soumis à un taux de prélèvement de 15,5%.

Pour les entreprises, le taux d’imposition est de 28% sur le revenu fiscal jusqu’à 500 000 euros de chiffre d’affaires, et de 31% au-delà. Il est donc crucial de comprendre les réglementations entourant la vente d’énergie solaire pour optimiser les bénéfices tout en restant en conformité avec la loi.

Quel est le rôle des fournisseurs d'énergie dans le dispositif de rachat photovoltaïque ?

EDF OA, abréviation de EDF Obligation d’Achat, est un programme initié par EDF en France. Cette entité est responsable de l’obligation d’achat d’électricité auprès du fournisseur du réseau public [1].

Créée au sein d’EDF SA, elle assure la mission de service public de gestion de l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque. Autrement dit, EDF OA a pour mission d’acheter le surplus d’électricité produit à partir de panneaux photovoltaïques, dans le cadre de son obligation contractuelle. Celui-ci permet de gérer la distribution et la tarification de l’énergie photovoltaïque en France.

L'avenir du tarif de rachat photovoltaïque

Le futur du tarif de rachat solaire dépend de plusieurs facteurs. Ces facteurs incluent les coûts de production de l’électricité solaire, la demande d’électricité et la politique énergétique de l’État. Le tarif de rachat encourage le développement de l’énergie solaire en garantissant un prix pour l’électricité produite. Il devrait rester en place pour l’instant.

Conclusion

Le tarif de rachat photovoltaïque 2023 représente une opportunité intéressante pour les particuliers qui souhaitent investir dans l’énergie solaire. Le tarif de rachat du surplus de production des panneaux photovoltaïques a un prix fixe pendant 20 ans. De plus, il est possible de vendre l’électricité produite. Par conséquent, ils peuvent être une source de revenus stable et durable. Il est important de bien comprendre les règles et de considérer tous les facteurs, y compris les impôts, avant de commencer.

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur le tarif de rachat photovoltaïque 2023. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations.