Est-il autorisé de générer sa propre électricité sans être connecté au réseau d’EDF ?

02 septembre 2024 Simulation personnalisée Nous contacter

Il est complètement légal de produire et d’utiliser sa propre électricité lors d’une autoconsommation intégrale sans forcément avoir de contrat avec EDF. Cependant, à l’exception des zones dites “hors réseau” ou “sites isolés”, il est obligatoire d’être raccordé au réseau Enedis.

Pour cela, il est crucial de faire la distinction entre deux choses :

  • Le contrat de raccordement avec Enedis, qui est requis pour tous les types d’installations photovoltaïques (à l’exception des systèmes hors réseau).
  • Le contrat d’achat avec le fournisseur d’énergie, nécessaire pour les installations qui vendent l’intégralité de leur production ou leur surplus (mais pas pour les installations en autoconsommation totale).

Le raccordement au réseau Enedis

Un contrat avec Enedis (le gestionnaire du réseau d’électricité, distinct d’EDF) est toujours nécessaire à moins que vous ne soyez dans une zone dite “hors réseau” ou “off-grid”.

Selon le type d’installation solaire, vous aurez soit :

  • Une Convention d’AutoConsommation (CACSI), qui est une démarche déclarative. Théoriquement, votre installation doit être bridée pour qu’aucun électron ne parte sur le réseau.
  • Un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) qui est nécessaire dès que l’électricité produite est injectée sur le réseau.

Généralement, ces contrats sont gratuits pour une installation en autoconsommation. Cependant il ne l’est pas nécessairement pour une installation en vente totale. Il y a quelques exceptions, par exemple là où le déploiement du compteur Linky n’est pas prévu ou encore lorsque des travaux sur la ligne sont nécessaires.

Il faut noter que tout raccordement d’une maison déjà raccordée au réseau peut potentiellement avoir un impact sur la gestion du réseau par le gestionnaire de réseau Enedis.

Obligation de raccordement à Enedis, mais pas de contrainte de vente d'électricité à EDF.

Pour résumer, il n’est pas obligatoire d’avoir un accord avec EDF pour produire sa propre électricité.

Il existe plusieurs fournisseurs d’énergies à qui la revente d’énergie photovoltaïque est possible (Enercoop, SRD…). Lorsque la revente se fait via un contrat d’achat de l’électricité produite, EDF ne dispose pas de l’exclusivité dans ce domaine.

Note : Dans les faits, on peut transférer son contrat EDF OA à d’autres opérateurs (Enercoop, SRD…), mais on est obligé de signer d’abord avec EDF OA puis ensuite seulement avec un délai prévu par la loi, de transférer à d’autres opérateurs. 

Ainsi produire son électricité soi-même pour sa propre consommation et indépendamment d’EDF est tout à fait envisageable. Il n’est pas obligatoire de revendre l’énergie solaire à EDF ou à un autre fournisseur d’énergie. En revanche il est obligatoire, mis à part dans une situation de site isolé, d’avoir un raccordement au réseau Enedis.

Pour produire sa propre électricité, plusieurs options d’énergies renouvelables sont disponibles. L’installation de panneaux photovoltaïques permet de convertir les rayons du soleil en énergie électrique, offrant une solution efficace pour produire de l’électricité. De même qu’une éolienne domestique, située dans une zone de développement éolien appropriée, peut utiliser le vent pour générer de l’énergie.

Les cours d’eau, quant à eux, peuvent être exploités pour créer une centrale hydroélectrique, contribuant à la production d’énergie à partir de ressources naturelles. Ces différentes installations, qu’il s’agisse de panneaux solaires ou d’autres dispositifs, s’inscrivent dans une démarche globale de transition vers des énergies renouvelables, permettant aux particuliers de réduire leur dépendance aux réseaux traditionnels et de produire leur propre électricité. Une étude préalable est souvent nécessaire pour déterminer les meilleures solutions selon les spécificités locales et les besoins en énergie.

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